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Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (III). Le procès devant le Sénat.

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34. La désignation par la Chambre des représentants de ses « procureurs » devant le Sénat.

Le 15 janvier 2020, par une résolution n° 798, la Chambre des représentants a investi par 228 voix contre 193 les sept « procureurs » au procès du président Trump devant le Sénat proposés par la Speaker Nancy Pelosi. Cette « équipe » de quatre hommes et trois femmes est dirigée par le président de la commission du renseignement de la Chambre, Adam Schiff, et le président de la commission judiciaire, Jerrold Nadler, qui ont dirigé l’enquête et les audiences. Les autres représentants sont Zoe Lofgren (F) de Californie, Hakeem Jeffries de New York, Val Demings (F) de Floride, Jason Crow du Colorado et Sylvia Garcia (F) du Texas.

Adam Schiff, président de la commission du renseignement de la Chambre. Démocrate de Californie, 59 ans, est un ancien procureur fédéral. On le dit « particulièrement proche » de Nancy Pelosi.

Jerrold Nadler, président de la commission judiciaire de la Chambre. Démocrate de New York, 72 ans, a écrit les articles d’Impeachment contre Donald Trump sur la base du rapport d’enquête d’Adam Schiff. Il a également dirigé des audiences sur l’enquête de l’ancien conseiller spécial Robert Mueller sur l’ingérence de la Russie en 2016.

Zoe Lofgren. Démocrate de Californie, 72 ans, est une actrice de trois enquêtes sur la destitution présidentielle. Elle a siégé à la commission judiciaire lors des procédures de 1998 et 1999 contre le président Bill Clinton. Elle a travaillé pour un membre du Congrès démocrate de Californie qui a siégé à la commission judiciaire lors de l’enquête en Impeachment contre le président Richard Nixon.

Val Demings. Démocrate de Floride, 62 ans, fut membre des commissions présidés par Adam Schiff et Jerry Nadler. Elle a servi dans la police d’Orlando pendant près de trois décennies, devenant la première femme à le diriger ».

Hakeem Jeffries. Démocrate de New York, avocat d’affaires, 49 ans, est le président du House Democratic Caucus, soit une position institutionnelle et importante au sein de la majorité.

Sylvia Garcia. Démocrate du Texas, 69 ans, « donne à l’équipe une certaine crédibilité dans l’« État rouge » dans lequel elle a siégé au Conseil municipal de Houston et au Sénat de l’Etat.

Jason Crow. Démocrate du Colorado, 40 ans, avocat et « vétéran ».

« Un démocrate familier avec la façon dont la plupart de ces managers ont été choisis, écrit Associated Press, a déclaré qu’ils avaient été informés en deux étapes. Tout d’abord, on leur a dit qu’ils étaient envisagés. Ensuite, ils ont été convoqués au bureau de Nancy Pelosi pour une rencontre en tête-à-tête. Nancy Pelosi leur a dit qu’elle les avait choisis pour ce rôle de haute visibilité ». Plusieurs critères semblent avoir présidé à la désignation de ces sept procureurs : la quasi-parité entre hommes et femmes, la familiarité avec les enquêtes de la Chambre relatives à l’affaire ukrainienne, la familiarité avec le droit (nombre d’entre eux sont juristes), la diversité entre le Nord, le Sud, l’Est et l’Ouest des Etats-Unis, le mélange entre des jeunes et des moins jeunes.

35. La signature par Nancy Pelosi des Articles of Impeachment.

Après l’investiture par la Chambre de ses « procureurs » devant le Sénat, une cérémonie de signature par Nancy Pelosi des Articles of Impeachment s’est tenue en présence desdits « procureurs ». Avant la signature, a raconté la presse, des collaborateurs de la Speaker ont présenté deux petits plateaux en argent portant plus de deux douzaines de stylos noirs revêtus du nom de Mme Pelosi. « Elle entra dans la pièce et s’assit à une table, lit-on, les documents et les stylos devant elle. Les « procureurs » de la Chambre et les présidents des commissions qui avaient travaillé sur la destitution de Trump se tenaient autour d’elle. Nancy Pelosi a pris tour à tour un stylo, a signé un peu et a remis chacun à [l’un des « procureurs »].

Cet épisode a valu à la Speaker des critiques de la part de républicains, à la fois sur son caractère déplacé et/ou frivole (avec une fixation sur les sourires de Nancy Pelosi) pour un événement aussi grave qu’une inculpation à fin de destitution du président des Etats-Unis. Journalistes et historiens ont néanmoins fait remarquer que la pratique des stylos mémoriels avait été le fait de Donald Trump lui-même. « Lors d’une cérémonie très photographiée en juin 2018, il a signé un décret mettant fin aux séparations familiales à la frontière américaine. Il a ensuite remis le stylo à la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kirstjen Nielsen. [Et] le 22 décembre 2017, dans le bureau ovale, il a promulgué la loi fiscale alors que le Congrès était en vacances. Mais les collaborateurs de Donald Trump ont quand même apporté des stylos - il a essayé de les donner aux journalistes. Or ceux-ci ne peuvent pas accepter de cadeaux des personnes qu’ils couvrent. La tradition n’a pas commencé avec Trump. Le président Lyndon Baines Johnson a offert des ensembles encadrés des stylos qu’il a utilisés pour signer sa législation sur la « Grande société » destinée à lutter contre la pauvreté et l’injustice raciale. Parmi les récipiendaires figuraient des législateurs et le corps de presse de la Maison Blanche. Un ensemble complet réside toujours dans l’espace de travail de presse derrière la salle de briefing de la Maison Blanche ».

36. Le crossing.

En fin d’après-midi du 15 janvier 2020 (17h30), les sept « procureurs » de la Chambre se sont alignés derrière le sergent d’armes Paul Irving et la fonctionnaire de la Chambre Cheryl Johnson, qui avaient par devers eux les Articles of Impeachment dans un parapheur. La procession traversa le National Statuary Hall, passa devant le bureau de Nancy Pelosi, parcourut la rotonde qui sépare les deux chambres avant de se présenter devant les portes du Sénat.

Les sept procureurs ayant rejoint l’hémicycle du Sénat, Adam Schiff lut la résolution les nommant ainsi que les deux Articles of Impeachment.

37. Le grand événement du jeudi 16 Janvier 2020 (voir infra, n° 38) a quelque peu éclipsé la publication du rapport de l’US Government Accountability Office (GAO) concluant que la suspension par le président Trump de l’aide américaine de sécurité à l’Ukraine, soit l’un des enjeux de l’Impeachment du président, avait été décidée illégalement par le président via l’Office of Management and Budget (OMB). « L’exécution fidèle de la loi, écrit le GAO, ne permet pas au Président de substituer ses propres priorités politiques à celles que le Congrès a définies. L’OMB a retenu les fonds destinés à l’Ukraine pour une raison de politique, ce qui n’est pas permis en vertu de l’Impoundment Control Act (ICA) ». La retenue de crédits pratiquée par l’OMB n’avait pas été un retard programmatique, mais, considère-t-elle, une décision motivée par des fins politiques propres au président et contraires à la volonté du législateur.

38. Jeudi 16 janvier 2020. Début du procès du président Trump au Sénat.

On emprunte volontiers à Associated Press, sa synthèse de cette journée historique :

« Le Sénat américain a ouvert jeudi le procès de mise en accusation du président Donald Trump avec une cérémonie silencieuse - les sénateurs se tenant à leur siège pour prêter serment de « justice impartiale » en tant que jurés, les procureurs de la Chambre récitant officiellement les accusations et le juge en chef John Roberts présidant. Le procès, qui n’est que la troisième entreprise de ce type dans l’histoire des États-Unis, se déroule au début d’une année électorale, une période de profondes divisions politiques au sein de la nation. Quatre des sénateurs siégeant en jugement sur Donald Trump [Bernie Sanders, Elizabeth Warren, Michael Bennet, Amy Klobuchar] sont candidats à l’investiture du parti démocrate pour défier Donald Trump à l’automne. Hear ye, hear ye, hear ye ! a entonné le sergent d’armes du Sénat, rappelant l’ordre du jour juste après midi. Les sénateurs ont rempli la salle, un spectacle inhabituel en soi, assis en silence sous des règles strictes qui interdisent la parole ou les téléphones portables, pour un procès qui mettra à l’épreuve non seulement la présidence de Trump, mais aussi les trois branches du pouvoir du pays et son système de freins et contrepoids ».

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a traversé la First Street, qui sépare la Cour du Capitole. A son entrée en robe noire dans l’enceinte du Sénat, les sénateurs se levèrent promptement. Le Chief Justice of the United States prêta ensuite serment devant le président pro tempore du Sénat, le sénateur de l’Iowa, Chuck Grassley ».

Le président Roberts fit ensuite prêter serment collectivement aux sénateurs :

« Puissent les sénateurs se lever maintenant, rester debout et lever la main droite », a ensuite dit John Roberts. « Jurez-vous solennellement qu’en tout ce qui concerne le procès en Impeachement de Donald John Trump, président des États-Unis, actuellement en exercice, vous rendrez une justice impartiale conformément à la Constitution et aux lois, avec l’aide de Dieu ? ».

Les sénateurs ont répondu collectivement « Oui » avant de se mettre en file en vue de signer un livre de serment. Seul le sénateur républicain de l’Oklahoma, Jim Inhofe, a manqué à l’appel pour une raison médicale familiale. Il ne prêtera serment qu’à son retour au Sénat.

Le président des Etats-Unis pouvait donc se faire notifier par le Sénat son procès et sa faculté de produire un mémoire en défense, au plus tard le lundi 20 janvier 2020.

Le 20 janvier étant le troisième lundi du mois, soit un jour férié, les sénateurs seront retenus dans leurs circonscriptions pour le Martin Luther King Day. C’est donc le mardi 21 janvier à 13 heures que reprendra le procès du président Trump. Entre-temps, les procureurs de la Chambre devront avoir remis leur mémoire au Sénat le 18 janvier 2020 à 17 h au plus tard, et le président devra à son tour avoir remis ses conclusions au plus tard à midi le 20 janvier, à charge pour les procureurs de répliquer au plus tard le 21 janvier à midi.

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