Pouvoirs, Normes & Libertés

Un juge peut-il appartenir à un groupe de tendance ?

Un article du journal français Le Point a pris prétexte d’une polémique américaine récente pour, supposément, édifier les lecteurs de l’hebdomadaire sur une « société secrète qui noyaute la justice américaine », la Federalist Society. On ne pouvait pas faire plus franco-centré : d’une part, la Federalist (...)

Oliver Wendell Holmes, le juge suprême.

Lincoln Caplan, « America’s Great Modern Justice », Harvard Magazine, mai-juin 2019, p. 54-60. Au printemps de 1864, Oliver Wendell Holmes Jr. combattait dans la guerre de Sécession en tant que capitaine de l’armée de l’Union. Il s’était enrôlé trois ans plus tôt, peu après le début de la guerre, alors (...)

Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (III). Le procès devant le Sénat/L’acquittement.

Précédent Article 1er section 3 de la Constitution des Etats-Unis. « (…) 6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants. Lorsqu’il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement (...)

Impeachment de Donald Trump. Sélection de presse.

Harvard Law School v. Donald J. Trump. Durant les six mois de débat public et de procédures au Congrès sur l’« affaire ukrainienne », et comme il est d’usage dans un pays où le droit est une « religion civile », où la Law School (qu’un nombre incalculable de journalistes ont fréquentée) a un prestige (...)

Climat & droit. Du « droit [constitutionnel] à un climat capable de soutenir la vie humaine ».

La Cour fédérale d’appel pour le 9e circuit a rendu son arrêt (ci-après) dans l’affaire Juliana v. USA initiée principalement par 21 jeunes Américains et une ONG. Les requérants voulaient obtenir des juges fédéraux qu’ils : 1° constatent que le gouvernement fédéral mène une politique qui, par ses (...)

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