Pouvoirs, Normes & Libertés

Les « confessions d’erreur » devant la Cour suprême.

Le puritanisme, qui désigne fondamentalement un rapport exigeant à la vérité (voir à ce propos nos observations dans Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine), imprègne divers aspects de la vie sociale américaine. C’est lui, en effet, qui fonde les infractions de parjure devant (...)

L’oralité devant la Cour suprême à l’épreuve du Covid-19. La Cour organise des audiences téléphoniques.

La Cour suprême des Etats-Unis a commencé ce 4 mai 2020 une expérience destinée à durer au moins pendant deux semaines (du lundi au mercredi des semaines du 4 mai et du 11 mai) : l’audition par téléphone des plaidoiries des avocats des parties dans les affaires sur lesquelles elle va statuer avant (...)

L’état d’urgence sanitaire et la question des libertés.

L’état d’urgence sanitaire décidé dans de nombreux pays dont les Etats-Unis et la France en réponse à la pandémie du Covid-19 se prête à une importante littérature de juristes et de journalistes dirigée contre certains aspects de tel ou tel texte ou projet. Très souvent, il s’agit d’une critique (...)

Coronavirus. Vers une admission sans examen aux barreaux américains ?

La Cour suprême de l’Etat de New York a décidé de reporter à l’automne l’examen d’admission au barreau dudit Etat (bar exam) initialement prévu les 27 et 28 juillet 2020. D’autres Etats (le Connecticut et le Massachusetts) ont pris la même décision pour leurs propres examens d’admission, puisque l’usage (...)

Coronavirus et état d’exception.

1. L’état d’exception fédéral Le président Donald J. Trump a décrété l’état d’urgence nationale le 13 mars 2020 dans le cadre de la pandémie du coronavirus (texte ci-après de son décret, formellement une proclamation). Il en a informé dans la foulée le Congrès. Cet état d’urgence est régi par les (...)

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