Libertés et droits fondamentaux

Le rire en Amérique. Entre licences, censures et auto-censures.

Dans L’Humour et le baîllon. Des polices du rire en France, les Etats-Unis apparaissent à travers les développements consacrés à l’importation en France du Stand-Up, à la question de savoir si certains humoristes d’actualité sont plutôt des journalistes ou des professionnels du divertissement, ou à (...)

L’antisémitisme sur les campus américains. Décret du président Trump.

Le président des États-Unis a pris le 11 décembre 2019 un décret relatif à la lutte contre l’antisémitisme (Executive Order 13899 on Combating Anti-semitism) à travers lequel il s’immisce dans l’un des deux aspects de la controverse américaine sur « l’antisionisme » et l’antisémitisme. Le premier de ces (...)

« Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain », Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

Cheveux des Noirs et discrimination raciale. La Californie met la question sur son agenda législatif.

Le 22 avril 2019, le Sénat de l’État de Californie a voté à l’unanimité la proposition de loi (SB 188) tendant à mettre fin à la discrimination fondée sur la texture et le style des cheveux dans les écoles et sur les lieux de travail. Le texte doit désormais être délibéré par l’Assemblée (première (...)

Police du stationnement. Nécessité d’un mandat judiciaire pour la pratique de la « craie ».

La ville de Saginaw dans le Michigan utilise une pratique courante d’application de la loi aux États-Unis appelée « craie », selon laquelle les agents d’application de la réglementation du stationnement de la Ville utilisent de la craie pour marquer les pneus des véhicules stationnés afin de suivre (...)

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