Crimes, délits et peines

USA v. Julian Assange. Textes et documents judiciaires.

2. 23 avril 2019. Un grand jury fédéral a inculpé le 23 mai 2019 Julian P. Assange, 47 ans, fondateur de WikiLeaks, de dix-sept infractions liées au rôle présumé d’Assange dans « l’une des plus importantes compromissions d’informations classifiées de l’histoire des États-Unis », selon l’expression des (...)

Cannabis. Colorado, Washington, Uruguay. Essai de bilan (Etude Cannalex).

Ce site, dans une précédente version dont les contrefaçons de publications furent par trop incessantes, avait suivi au jour le jour les débats parlementaires sur la légalisation du cannabis dans l’État fédéré du Colorado et l’État fédéré de Washington (qui n’est pas à confondre avec la ville de Washington, (...)

Droit de l’animal. Naissance d’une représentation légale des animaux dans le Connecticut ("loi Desmond").

La « Desmond Law » désigne en réalité « la loi relative au soutien des chats et des chiens négligés ou traités de manière cruelle ». Ce texte a été adopté en mai 2016 par le parlement du Connecticut et est entré en vigueur le 1er octobre 2016. Il est couramment appelé « Desmond Law » en souvenir de Desmond, (...)

Mise en examen fédérale d’un ancien président de l’Assemblée générale de l’ONU

L’acte d’accusation (ci-après) pour corruption, blanchiment et fraude fiscale établi par des procureurs fédéraux a été publié ce 20 octobre 2015. Cet acte est une version abrégée et expurgée de certains détails de l’enquête contenus dans les conclusions en 37 pages des enquêteurs. La mise en accusation de (...)

Antisémitisme, racisme. L’appartenance réelle d’un ou plusieurs individus à une communauté ethnique, raciale ou religieuse est indifférente dans la qualification d’un « crime de haine ».

En 2010, Paul Costella s’arrête à un magasin Wal-Mart à Tilton dans le New Hampshire en vue de recharger son véhicule. A la station-service, l’employée, Jane Sylvestre, voit qu’une photo en évidence dans le véhicule montre Paul Costella et sa fille faisant le salut nazi devant le drapeau nazi. Jane (...)

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