Constitution et pouvoirs publics

Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (III). Le procès devant le Sénat.

Précédent 34. La désignation par la Chambre des représentants de ses « procureurs » devant le Sénat. Le 15 janvier 2020, par une résolution n° 798, la Chambre des représentants a investi par 228 voix contre 193 les sept « procureurs » au procès du président Trump devant le Sénat proposés par la Speaker (...)

Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (II). Fin de l’enquête de la Chambre des Représentants. Les Articles of impeachment. La mise en accusation du président

Précédent 16. L’entrée en scène de la commission judiciaire de la Chambre des représentants. Le 25 novembre 2019, Adam Schiff, le président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants a annoncé que les trois commissions enquêtant sur l’« affaire ukrainienne » mettraient à profit (...)

Impeachment de Donald Trump. Sélection de presse.

L’Impeachment de Donald Trump, vu par quelques caricaturistes américains. Bob Gorrell Copyright 2019 Creators Syndicate Mike Luckovich Copyright 2019 Creators Syndicate Walt Handelsman Copyright 2019 Tribune Content Agency Mark Galli, « Trump Should Be Removed from Office », (...)

Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (I). Du déclenchement à la Résolution 660

1. Le 18 septembre 2019, le Washington Post publie un article qui a aussitôt fait le tour de Etats-Unis et de la planète. Le journal annonce qu’un « membre du renseignement » américain, agissant suivant les règles fédérales relatives au lancer d’alerte par les personnels de l’administration, a saisi au (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire russe. Textes et documents (III).

Précédent 29. La Maison-Blanche critique politiquement et juridiquement le procureur spécial Robert Mueller. Tel est le sens d’une lettre adressée le 19 avril 2019 au ministre de la Justice Bill Barr par le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Emmet Flood, à propos du rapport de Robert (...)

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